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Quelles sont les démarches administratives pour l’achat et la vente d’un véhicule d’occasion ?

Vous avez mis en vente votre véhicule sur un site de petites annonces ? Ou vous cherchez un véhicule à acheter à un particulier ?

Lorsque la vente d’un véhicule a été conclue, quelques démarches administratives sont à faire pour que le vendeur et l’acheteur puissent officialiser la vente du véhicule. Cet article y est consacré !

Ces démarches sont valables pour tous les véhicules homologués possédant une carte grise : voiture, moto, scooter, utilitaire, camping-car…

Les documents à fournir par le vendeur :

Le vendeur doit impérativement fournir trois documents majeurs à l’acheteur :

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « vendu le ../../20..  à ..h..» avec la signature du vendeur,
  • Certificat de non gage datant de moins de 15 jours. Vous pouvez en obtenir un gratuitement sur le site Histovec (https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home),
  • Contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (sauf pour les deux-roues)

L’acheteur et le vendeur doivent remplir en 2 exemplaires les certificats de cession (c’était 3 exemplaires auparavant mais depuis la digitalisation des services, 2 exemplaires sont aujourd’hui nécessaires).

Ces certificats Cerfa 15776*01 sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

 

Une fois les exemplaires des certificats de cession remplis et le vendeur payé par l’acheteur, l’acheteur peut repartir légalement avec le véhicule, attention toutefois à l’assurer avant de prendre la route avec !

 

Les démarches à faire par le vendeur :

Le véhicule est vendu mais ce n’est pas tout à fait fini pour le vendeur.

Dans un délai de 15 jours, le vendeur doit déclarer la cession de son ancien véhicule sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/). Si ce n’est pas déjà fait, le vendeur doit d’abord créer un compte.

Une fois enregistré, le vendeur doit se rendre dans la rubrique

« Vos démarches » à « Immatriculation » à « Vendre ou donner mon véhicule »

Un code confidentiel sera demandé. Ce code a été reçu dans le même courrier que celui de la carte grise. Bien entendu, une bonne partie des gens l’ont perdu, il est donc possible d’obtenir de nouveau ce code par mail.

A la fin des démarches, le vendeur obtiendra un code de cession qu’il lui faudra impérativement donner à l’acheteur, sans quoi il sera impossible pour lui de faire la carte grise à son nom sur le site de l’ANTS.

Le vendeur doit également déclarer à son assurance que le véhicule est vendu, en ligne ou par téléphone généralement.

 

Les démarches à faire par l’acheteur :

La première chose à faire par le vendeur est d’assurer le véhicule. Depuis 2017, il est obligatoire que le véhicule soit assuré pour pouvoir faire une demande de carte grise.

L’acheteur a 1 mois à compter de la date d’achat du véhicule pour réaliser les démarches. La demande de carte grise se fait en ligne sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/). Une fois enregistré, l’acheteur doit se rendre dans la rubrique :

« Vos démarches » à « Immatriculation » à « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion »

Pour réaliser votre démarche en ligne vous aurez besoin :

  • Code de cession fourni par le vendeur,
  • Copie du certificat de cession,
  • Copie d’une pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750),
  • L’ancienne carte grise,
  • Permis de conduire,
  • Attestation d’assurance.

Une fois ces démarches réalisées, l’acheteur recevra par voie postale sous une semaine la nouvelle carte grise à son nom.

Les démarches sur le site de l’ANTS prenant du temps et sont parfois très pénibles à faire, plusieurs sites sur internet vous proposent des démarches simplifiées pour faire votre nouvelle carte grise, moyennant une commission assez élevée.

Vous pouvez également passer par un garage agréé pour faire vos démarches. Les démarches sont ainsi simplifiées et le garage vous prend également une petite commission.

 

Conclusion :

Les démarches administratives sont la partie pénible lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Afin de rendre ces démarches moins pénibles, soyez organisé(e) et préparez tous les documents nécessaires pour réaliser vos démarches en ligne, vous gagnerez ainsi beaucoup de temps.

Une fois ces démarches réalisées, il ne vous reste plus qu’à profiter de votre nouveau véhicule !

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